Les mesures prises par l’Italie en ce qui concerne l’utilisation de ChatGPT, développé par la société OpenAI, pourraient avoir un impact significatif sur la réglementation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne.
L’Italie est devenue le premier pays occidental à interdire temporairement ChatGPT sur son territoire suite à une violation de données survenue en mars dernier.
L’agence italienne de protection des données, Garante, a accusé OpenAI de collecte illégale de données personnelles et de l’absence de vérification de l’âge pour les utilisateurs mineurs, ce qui va à l’encontre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Garante a énoncé neuf mesures que OpenAI doit respecter pour lever l’interdiction
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Les principales demandes se résument en cinq points clés :
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- OpenAI devra publier une notice d’information détaillée sur les traitements de données effectués par ChatGPT, ainsi que sur les droits des utilisateurs et des non-utilisateurs. Cette notice d’information devra être facilement accessible et visible dès l’accès au service.
- Garante demande la mise en place d’outils permettant aux utilisateurs de contrôler le traitement de leurs données, y compris la possibilité de s’opposer au traitement et de corriger des informations inexactes.
- L’agence italienne limite les bases légales du traitement des données par ChatGPT à l’obtention du consentement ou à la démonstration d’intérêts légitimes, excluant ainsi la possibilité de se baser sur l’exécution d’un contrat.
- Des mesures de protection des mineurs doivent être mises en place, incluant une vérification de l’âge et l’obligation d’obtenir le consentement parental pour les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans.
- OpenAI devra mener une campagne de sensibilisation pour informer les utilisateurs italiens que leurs données personnelles ont pu être utilisées dans le cadre de la formation de ChatGPT.
OpenAI avait jusqu’au 30 avril pour répondre à la plupart des demandes de Garante. La société a également reçu des délais supplémentaires pour la mise en place de la campagne de sensibilisation (15 mai) et du système de vérification de l’âge (30 septembre).
Si OpenAI se conforme aux exigences, l’interdiction de ChatGPT en Italie sera levée. D’autres agences de protection des données, notamment en France, en Irlande et en Espagne, suivent attentivement ces développements.
L’Italie pourrait ainsi créer un précédent européen en matière de réglementation non seulement pour ChatGPT, mais aussi pour l’utilisation générale des modèles linguistiques avancés de plus en plus répandus.
Cette situation en Italie souligne l’importance croissante de réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle, en particulier des grands modèles linguistiques, pour protéger les données personnelles et préserver la vie privée des utilisateurs.